Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile VU, éditée par SignrLab SARL. Pour les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur, consultez nos mentions légales.

La création d'un compte et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à VU nécessite la création d'un compte, vérifié par un numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

L'application est réservée aux personnes âgées de 13 ans et plus. Les utilisateurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à notre politique de confidentialité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette suppression entraîne la perte définitive de vos données conformément aux délais indiqués dans notre politique de confidentialité.

3. Règles de bonne conduite

En utilisant VU, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SignrLab SARL ou de tiers
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, harcelants, menaçants, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations lors de la création de votre compte
• Ne pas envoyer de spam, de messages non sollicités à caractère commercial, ou de contenus malveillants (virus, liens frauduleux)
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un environnement convivial et bienveillant, y compris dans les échanges privés

4. Contenu généré par les utilisateurs

VU vous permet de publier des contenus (avis, évaluations, messages, photo de profil). Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, mais vous accordez à SignrLab SARL une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'hébergement, l'affichage et la transmission de ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement du service (notamment le partage avec vos amis).

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires pour les partager.

5. Signalement et modération

Si vous êtes témoin ou destinataire d'un contenu ou d'un comportement contraire aux présentes CGU (message, profil, contenu abusif), vous pouvez le signaler directement depuis l'application via la fonctionnalité de signalement dédiée.

Vous pouvez également bloquer un utilisateur à tout moment depuis son profil, ce qui empêche tout échange futur avec celui-ci.

Chaque signalement est examiné par nos équipes. Nous nous engageons à traiter les signalements dans un délai raisonnable, sans pour autant garantir de communiquer le détail des suites données, notamment pour préserver la confidentialité des personnes concernées.

6. Suspension et résiliation de compte

SignrLab SARL se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès à l'application de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas de signalement fondé, de comportement abusif, frauduleux ou illégal.

Cette mesure peut être prise indépendamment de toute procédure judiciaire et n'ouvre droit à aucune indemnisation. L'utilisateur concerné en est informé par tout moyen approprié, sauf lorsque les circonstances (fraude, sécurité) justifient l'absence de notification préalable.

7. Services tiers

L'application s'appuie sur des services tiers (TMDB, TheTVDB, WhatsApp Business API) décrits dans nos mentions légales. SignrLab SARL ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces services tiers.

8. Disponibilité et responsabilité

SignrLab SARL s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application mais ne peut garantir un accès continu et ininterrompu. SignrLab SARL décline toute responsabilité en cas d'interruption du service, de perte de données, ou de dommage résultant de l'utilisation de l'application, dans les limites autorisées par la loi.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des échanges qu'il entretient avec les autres utilisateurs.

9. Modification des CGU

SignrLab SARL peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via l'application. La poursuite de l'utilisation de VU après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'entité de médiation retenue est CNPM - Médiation de la consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu).

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact [at] vu [point] app